Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

  • « Editeur » : est BAUGEOIS ENTREPRENDRE
  • « Site » : est le site internet de BAUGEOIS ENTREPRENDRE accessible à l’adresse https://www.baugeois-entreprendre.fr
  • « Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

  • du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
  • de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
  • de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
  • du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est BAUGEOIS ENTREPRENDRE, 2 Anjou Actiparc Sainte Catherine, Baugé, 49150 BAUGE-EN-ANJOU représenté par sa Présidente.

 

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir les formulaires de contacts situés dans :

  • la rubrique « où nous trouver et nous contacter »
  • la rubrique « adhérents »

De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

 

Article 5 –  Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans les rubriques :

  • « où nous trouver et nous contacter » : nom, téléphone, mail, date et heure de la demande, url de la demande,
  • « adhérents » : nom, téléphone, mail

L’adresse IP est collectée lors de ces demandes par mail ainsi que par Google Analytics et Sécupress pour des motifs statistiques, techniques ou de sauvegardes du site.

 

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via les formulaires présents sur le Site dans les rubriques :

  • « où nous trouver et nous contacter » 
  • « adhérents » 

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur ni à s’engager à ce que ses adhérents répondent bien aux demandes de l’Utilisateur.

 

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L’Editeur est destinataire des données à caractère personnel collectées lorsque la fiche contact lui est destinée. Chacun des adhérents de l’Editeur est destinataire via la rubrique « adhérents » pour les formulaires de contacts qui lui sont adressés. Pour l’adresse IP, certains prestataires techniques de l’Editeur sont également concernés.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers par l’Editeur. L’Editeur ne peut s’engager pour ses adhérents et indique à l’Utilisateur qu’il trouvera les informations sur les sites internet de chaque adhérent. A défaut, l’Utilisateur doit prendre contact avec l’adhérent concerné.

 

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservations sont :

  • « où nous trouver et nous contacter » : deux mois.
  • « adhérents » : l’Utilisateur doit prendre contact avec l’adhérent concerné qui lui indiquera la durée de conservation qu’il a retenue.

 

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Pour cela, il applique les règles d’hygiène informatique définies par l’ANSSI (agence nationale de sécurité des systèmes d’information).

 

 

Article 10 – Stockage des données

 Les données collectées sont stockées dans une base de données présente sur le site internet.

De plus, une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis :

  • Pour la rubrique « où nous trouver et nous contacter » : la demande est traitée et stockée dans la boîte mail de l’Editeur.
  • Pour la rubrique « adhérents », l’Utilisateur obtiendra l’information auprès de l’adhérent concerné.

Article 11 – Transfert des données

 Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen.

Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent pas d’identifier l’internaute.

 

Article 12 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à BAUGEOIS ENTREPRENDRE, 2 Anjou Actiparc, Baugé, 49150 BAUGE-en-ANJOU.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

 

Article 13 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à BAUGEOIS ENTREPRENDRE, 2 Anjou Actiparc, Baugé, 49150 BAUGE-en-ANJOU.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

 

Article 14 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à BAUGEOIS ENTREPRENDRE, 2 Anjou Actiparc, Baugé, 49150 BAUGE-en-ANJOU.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

 

Article 15 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à BAUGEOIS ENTREPRENDRE, 2 Anjou Actiparc, Baugé, 49150 BAUGE-en-ANJOU.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

 

Article 16 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à BAUGEOIS ENTREPRENDRE, 2 Anjou Actiparc, Baugé, 49150 BAUGE-en-ANJOU.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

 

Article 17 –  Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

NOMS COOKIES

OBJETS

DUREES DE CONSERVATIONS

LIEUX DE CONSERVATIONS

(pays)

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Article 18 – Paramétrage des cookies

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

  • Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 19 – Les réseaux sociaux

Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs). 

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet facebook.com.

 

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :

Article 20 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.